Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le site www.cps-eau.fr est exploité par CPS Eau, société appartenant à JS Groupe.
Raison sociale : CPS Eau SAS
Numéro SIREN : 841067853
Adresse du siège social : 16bis avenue de Mazamet – 81090 VALDURENQUE
Adresse e-mail : administratif@cps-eau.fr
2. Données personnelles collectées
Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Prénom et nom ;
- Nom de la collectivité ou de l’entreprise ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Contenu du message ou de la demande.
Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de la consultation du site, notamment pour son fonctionnement et sa sécurité. Leur nature exacte reste à vérifier auprès de l’hébergeur et selon la configuration de WordPress.
3. Finalités et bases légales
Les informations transmises par le formulaire sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de renseignements ;
- Étudier les demandes de devis ;
- Échanger avec les personnes ayant contacté CPS Eau.
Ces traitements reposent, selon la nature de la demande, sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de JS Groupe à répondre aux sollicitations professionnelles.
Les données transmises via le formulaire ne sont pas destinées à être utilisées pour des campagnes commerciales sans base légale appropriée.
4. Destinataires des données
Les informations sont destinées aux personnes habilitées au sein de JS Groupe à traiter les demandes reçues.
Des prestataires techniques, notamment ceux assurant l’hébergement ou la transmission des e-mails, peuvent également intervenir dans le fonctionnement du site.
La liste des prestataires concernés et les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes de renseignements et de devis.
Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à une relation contractuelle, les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, puis supprimées ou anonymisées.
Lorsqu’une demande aboutit à une relation commerciale ou contractuelle, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, comptables et contractuelles applicables.
Les données peuvent également être conservées pendant une durée supplémentaire lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Sécurité des données
JS Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation.
7. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l’effacement de ses données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ces droits ou poser une question concernant l’utilisation de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter CPS Eau à l’adresse suivante :
Compteur’Eau répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable du visiteur.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, de ses traitements de données ou des obligations réglementaires.